Droit de rétractation

Après l’achat

Particulier, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis après la réception de votre commande.

Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Comment se rétracter ?

Informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@domfa-bois.com ou par courrier à DOMFA SAS, 3 rue des Crêtes, 48200 Saint-Chély-d’Apcher, France. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés ou restitués au plus tard 14 jours après la communication de votre décision, complets et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Les palettes de bois, grumes, poêles et cuisinières ne pouvant être renvoyés par voie postale, leur retour nécessite un transporteur : nous pouvons organiser l’enlèvement et vous communiquer son coût sur demande. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple bois brûlé ou poêle installé et utilisé).

Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple bois coupé à une longueur spécifique à la demande), ni aux biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés par des professionnels.

Formulaire de rétractation